Règlement jeu concours La Nouvelle Agriculture® - Salon de l’Agriculture 2023
« Jeu concours La Nouvelle Agriculture® Salon de l’Agriculture »
08/02/2023 au 13/02/2023
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Terrena Innovation, SA au capital de 2 220 000 d’euros, dont le siège social est situé à La Noëlle BP 20199, 44155 ANCENIS CEDEX, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 403 184 120 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise sur sa page Facebook La Nouvelle Agriculture®, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours La Nouvelle Agriculture® – Salon de l’Agriculture » (Ci-après "le Jeu" ou « l’Opération ») du 08/02/2023 (9h00) au 13/02/2023 (23h59). Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans ce présent règlement. Ce Jeu est accessible via l’url suivante : https://www.facebook.com/lanouvelleagriculture (ci-après « la page Facebook La Nouvelle Agriculture »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation, à l’organisation, à la gestion, à la promotion ou à l’animation du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement.
Pour participer, il est nécessaire de commenter la publication La Nouvelle Agriculture® avec son produit favori. Pour jouer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email électronique et d’un numéro de téléphone valide. Le profil du participant doit être ouvert, de façon à ce qu’il puisse être contacté en cas de tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Il est rappelé que la participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est ouvert sur la durée du 08/02/2023 (9h00) au 13/02/2023 (23h59) via notre page Facebook La Nouvelle Agriculture®.
Le jeu est porté à la connaissance du public via un post qui sera publié le 08/02/2023 sur la page Facebook La Nouvelle Agriculture®.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet sur notre page Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/lanouvelleagriculture
Pour participer, l’utilisateur doit :
- Commenter son produit La Nouvelle Agriculture® favori en commentaire
Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort le 13 février au soir à 17h30 et remportera le lot mis en jeu (tel que décrit en article 6). Il sera contacté par message privé le 14 février au matin.
Le nombre de participation par foyer (caractérisé par les mêmes noms et/ou même adresse postale) n'est pas limité. La participation au Jeu est strictement personnelle et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Jeu. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du Jeu et ne pourront réclamer aucune dotation.
ARTICLE 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
La Société organisatrice contactera le gagnant par message privé le 14 février au matin (10h).
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
6.1 Description :
Est à gagner, pendant la durée du Jeu :
- 2 entrées pour le Salon International de l’Agriculture 2023 à Paris, d’une valeur commerciale unitaire de 16€ TTC (valable sur toute la durée du Salon International de l’Agriculture du 25/02 au 05/03).
La valeur indiquée pour les 2 entrées correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
L’ensemble des visuels et photos présentés sur les différents supports de communication sont non contractuels et pourront donc faire l’objet de différence avec la réalité.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total.
6.2 Remise des dotations :
Le gagnant pourra recevoir sa dotation par voie postale à l’adresse indiquée lorsqu’il sera contacté après le tirage au sort. Sa dotation sera envoyée 10 jours maximum après la fin du jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées dans le formulaire, ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
6.3. Responsabilité :
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison des dotations.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant en procédant à un nouveau tirage au sort si les conditions ne sont pas respectées.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ou du fait d’un blocage relatif à l’opérateur ou au service de messagerie du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du gagnant au Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation restera quant à elle la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 7 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation, d’affranchissement ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront protégées sont détaillées ci-dessous.
10.1 PREAMBULE
Toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du Jeu seront stockées dans un ou plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n° 2018-493 du 20 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données.
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace sur le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d'un droit d'information, de consultation, d'accès, de correction, d'opposition, d'un droit à l'oubli, d'un droit de transférabilité des données et d'un droit d'opposition au profilage et au traitement automatique.
10.2 EXECUTION DU JEU
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le règlement de Jeu.
Lorsqu'une personne physique valide sa participation au jeu, la société organisatrice et/ou ses prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu. Tout est mis en œuvre pour protéger votre vie privée et vous garantir une sécurité maximale quant à la protection de vos données personnelles.
10.3 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES OU TRAITEES LORS DE VOTRE PARTICIPATION AU JEU ?
Nous ne collectons et traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée ne nous permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle). Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation au Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée.
10.4 POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES LORS DE VOTRE PARTICIPATION ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre le bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
- Gestion de l’attribution des lots et leur acheminent
- Prise de contact avec le Participant dans le cadre de l’Opération
- Gestion des réclamations et des contestations
- Détection et lutte contre la fraude
- Réalisation des statistiques à des fins marketing
10.5 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE MON CONSENTEMENT ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au présent règlement de Jeu et autorisent ainsi explicitement la société Organisatrice à traiter les données personnelles qu’ils ont fourni conformément aux conditions de ce règlement et aux règles en vigueur en France dans le but légitime du Jeu.
Par ailleurs, le gagnant autorise expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas (12) douze mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la loi du 20 juillet 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité et d’un droit au retrait du consentement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante.
LA NOUVELLE AGRICULTURE
Service Consommateurs
La Noëlle BP 20199
44155 ANCENIS-SAINT-GEREON
N° cristal 09 69 32 04 88 - appel non surtaxé
A compter de votre demande, vos données personnelles seront supprimées et il ne vous sera plus possible de participer à l’Opération à compter de cette date.
10.6 COMMENT SERONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DU PRESENT JEU ?
Seul le responsable du traitement qui est la Société Organisatrice a accès aux données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est informé que le responsable du traitement, tel que défini par le RGPD, transmettra les données personnelles aux prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la société Organisatrice.
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fourni soient transmises à la société organisatrice.
10.7 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce Jeu seront stockées par la société organisatrice pendant toute la durée du Jeu. A la fin du jeu seule la société organisatrice se réserve le droit de conserver pour une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, l’ensemble des données récoltées dans le cadre du jeu afin de conserver la preuve de votre participation, l’identification des gagnants et l’envoi des dotations pour la défense des droits de la société Organisatrice.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement supprimées du système de la société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.
10.8 CONCLUSION
Pour participer au jeu, le participant devra valider et donner consentement à la mention obligatoire présente dans le formulaire en ligne :
« Via ma participation, je m’engage à avoir lu le règlement dans son intégralité et avoir consenti en ses termes (conditions, recueil de données) ».
Aucun formulaire ne sera à remplir et les données précisées ici ne seront transmises que par le gagnant.
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposé sur le site www.lanouvelleagriculture.coop
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Il est rappelé que le présent règlement reste disponible en libre accès sur le Site de jeu.
Extrait de règlement :
Jeu sans obligation d’achat organisé par la société Terrena Innovation (RCS de Nantes sous le numéro 403 184 120), du 08/02/2023 (09h00) au 13/02/2023 inclus, ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine. Commenter son produit La Nouvelle Agriculture favori en commentaire sur la page Facebook La Nouvelle Agriculture sous le post du 8 février 2023. À gagner, 2 entrées au Salon International de l’Agriculture à Paris d’une valeur commerciale unitaire de 16 € TTC.
Voir modalités et règlement complet sur www.lanouvelleagriculture.coop/content/reglement-jeu-concours-salon-agriculture. Droit d’accès, de modification et de retrait de vos données personnelles sur demande formulée par courrier à Terrena Innovation La Nouvelle Agriculture, La Noëlle BP 20199, 44155 ANCENIS-SAINT-GEREON N° Cristal 09 69 32 04 88.